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Livret de famille : que les enfants du couple

Le livret de famille est établi et remis par l'officier de l'état civil aux époux lors de leur mariage mais aussi aux parents ou à celui d'entre eux à l'égard duquel la filiation est établie, lors de la déclaration de naissance du premier enfant.

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Pas de recel sans intention frauduleuse

Un couple décède laissant pour lui succéder ses 5 enfants.

APL : modification des règles de calculs

Depuis le 1er juillet dernier, le montant des aides au logement (APL, ALF, ALS) peut être minoré dès lors que le loyer est supérieur à un plafond.

 Zoomsur
Modification du régime matrimonial

Par acte notarié, deux époux choisissent de modifier leur régime matrimonial.

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